Qu’est-ce qu’un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE ?

Par Nicolas , le 8 juillet 2022 - 7 minutes de lecture
avis-situation-sirene-insee

S’inscrire au répertoire SIRENE est une étape incontournable lors de la création d’une entreprise. Une fois l’inscription au registre effectuée, l’INSEE attribue un numéro unique d’identification nommé SIREN à l’entreprise et lui remet une fiche d’identité appelée « avis de situation ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE.

Répertoire SIRENE : définition et principes

SIRENE est un sigle qui signifie « Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ». Le répertoire SIRENE est défini comme un registre qui recense un certain nombre d’informations sur toutes les entreprises immatriculées et exerçant sur le territoire français. Cet inventaire mentionne les données et informations suivantes :

  • La dénomination sociale de la société ou identité de l’entrepreneur individuel
  • Le siège social de la société ou l’adresse légale de l’auto-entrepreneur
  • La forme juridique de l’entreprise (société d’exercice libéral, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur…)
  • L’effectif de l’entreprise
  • L’APE ou activité principale exercée
  • Les données et renseignements concernant les différents établissements de la société : date de création, siège social, origine…

Ce registre est tenu par l’INSEE ou Institut National de la Statistique et des Études économiques. Toutes les entreprises et sociétés, quelles que soient leur activité et leur forme juridique, sont tenues de s’inscrire au répertoire SIRENE :

  • Entrepreneur individuel
  • Micro-entrepreneur
  • Association
  • Société
  • Banque et assurance
  • Collectivités territoriales
  • Institutions et services de l’État
  • Agriculteurs
  • Commerçant
  • Artisan
  • Entreprise industrielle
  • Etc.

L’inscription de votre entreprise individuelle ou de votre société au répertoire SIRENE se fait gratuitement et automatiquement lorsque vous déposez votre déclaration de création d’entreprise auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises compétent. En effet, à la réception de votre dossier, le CFE, qui joue le rôle d’intermédiaire, remet toutes ces informations entre les mains de l’INSEE.

Après le traitement de votre dossier, cet organisme génère deux numéros, soit un numéro SIREN unique composé de 9 chiffres et un numéro SIRET composé de 14 chiffres ainsi qu’une fiche connue sous le nom de « avis de situation ». Dès lors que le numéro SIRET est attribué à l’entreprise, celle-ci se voit automatiquement enregistré dans le répertoire SIRENE.

Rappel : le CFE ou centre de formalités des entreprises auprès duquel vous devez déposer votre dossier dépend de la nature de votre activité.

Avis de situation INSEE : qu’est-ce que c’est ?

Après avoir accompli les formalités d’immatriculation et d’inscription au répertoire SIRENE, l’entreprise reçoit un numéro d’identification unique appelé numéro SIREN attribué par l’INSEE, un numéro SIRET pour identifier chacun de ses établissements ainsi qu’une fiche d’identité connue sous le nom de « avis de situation ».

En effet, il s’agit d’un document qui récapitule les données et renseignements sur une entreprise, une association ou un établissement inscrit au répertoire SIRENE. Cette fiche permet de ce fait à toute personne physique ou morale (dont une entreprise concurrente) de rechercher librement et gratuitement des informations sur une entreprise particulière ou sur l’un de ses établissements.

L’avis de situation SIRENE intéresse les entreprises, organismes publics et les associations enregistrés au répertoire SIRENE de l’INSEE. Depuis le 4 mai 2021, même les micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels ayant choisi de masquer les informations qui les concernent sont également concernés par ce service.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un avis de situation SIRENE ?

Pour obtenir l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE, il faut d’abord connaitre le numéro SIREN (numéro d’identification unique composé de 9 chiffres) de l’entreprise recherchée ou le numéro SIRET (numéro d’identification de l’établissement composé de 14 chiffres). En effet, pour obtenir le numéro SIREN d’une entreprise, il suffit de consulter le site officiel de celle-ci qui doit obligatoirement faire mention de cette information.

L’autre alternative est de naviguer sur le site sirene.fr. Vous y trouverez le SIREN de la société recherchée à partir de sa dénomination sociale ou de l’identité (nom et prénoms) de l’entrepreneur s’il s’agit d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle. Si vous connaissez l’adresse de l’établissement, vous pouvez l’utiliser pour obtenir le numéro SIRET de celui-ci.

L’obtention d’un avis de situation SIRENE de l’INSEE se fait en ligne et est totalement gratuite, voici les démarches pour ce faire :

  1. Consultez le site officiel de l’INSEE via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/accueil/.
  2. Sur la page d’accueil, naviguez dans les rubriques suivantes : Menu/Services/Services Sirene et LEI.
  3. Cliquez sur l’onglet « Obtenir un avis de situation au répertoire par SIREN/SIRET ».
  4. Saisissez l’un des numéros d’identification de l’entreprise souhaitée : SIRET ou SIREN
  5. Sélectionnez l’entreprise ou l’établissement recherché, puis cliquez sur « Avis de situation » pour obtenir la fiche d’identité de l’entreprise au répertoire SIRENE de l’INSEE.

Pour accéder directement à cette page de recherche, vous pouvez taper l’adresse URL https://avis-situation-sirene.insee.fr/ dans la barre de recherche de votre navigateur web. Puis poursuivez avec la 4e et la 5e étape ci-dessus pour obtenir l’avis de situation INSEE de l’entreprise.

Que comprend un avis de situation SIRENE de l’INSEE ?

L’avis de situation au répertoire SIRENE est un document récapitulant les informations sur l’entreprise et l’établissement. Il mentionne notamment :

  • Le numéro SIREN de l’entreprise
  • Le numéro SIRET du siège (composé du SIREN et d’une clé à 5 chiffres appelée NIC signifiant numéro interne de classement)
  • Le nom et les prénoms du dirigeant de la société ou de l’auto-entrepreneur
  • Le code APE (Activité principale exercée) qui est un code constitué de 4 chiffres suivis d’une lettre. En effet, il est attribué par l’INSEE durant la procédure de création de l’entreprise ou de la société.
  • La date d’inscription de l’entreprise au registre SIRENE
  • L’adresse légale du siège social
  • La forme juridique de la structure

L’avis de situation SIRENE de l’INSEE permet d’établir la fiche d’identité même de l’entreprise. Seulement, ce document n’a aucune valeur juridique contrairement au Kbis qui est indispensable pour accomplir différentes formalités et démarches administratives, en particulier lors de la création d’entreprise.

Bien que l’avis de situation n’ait pas de valeur juridique, il peut parfois être utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, notamment pour les entreprises non assujetties au registre du commerce et des sociétés (RCS). Néanmoins, il ne peut en aucun cas se substituer au Kbis qui fait office de carte d’identité de la société. Côté contenu, ces deux documents ne renseignent pas non plus les mêmes informations. Le Kbis renferme un certain nombre de données importantes sur l’entreprise :

  • Le sigle et la raison sociale
  • Le numéro d’identification Kbis de la structure
  • Le siège social
  • L’activité exercée
  • L’adresse de l’établissement principal de l’entreprise
  • La forme juridique
  • Le code fils NAF
  • Le montant et la devise du capital de la société
  • La greffe d’immatriculation