Comment fonctionne l’effet domicilié ?

Par Nicolas , le 25 août 2022 - 7 minutes de lecture
Fonctionnement effet domicilié

Lors des échanges commerciaux, une entreprise a une multitude de choix en termes de moyen de paiement. Les PME (petites et moyennes entreprises), les artisans et les petits commerçants choisissent parfois d’opter pour le règlement par effet domicilié, car c’est le plus pratique par rapport aux autres. Mais qu’est-ce qu’un effet domicilié ? Dans cet article, nous vous délivrons tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement et l’utilisation de l’effet domicilié.

Qu’est-ce qu’un effet domicilié ?

L’effet domicilié autrement appelé « effet de commerce » est un moyen de paiement à terme. C’est comme un chèque, mais ce qui le différencie des chèques classiques, c’est que l’argent n’est pas directement accessible après la signature du débiteur. Néanmoins, en cas de besoin, une demande de « remise à l’escompte » est possible.

En effet, il y a un délai de paiement que l’on appelle échéance et l’encaissement du montant ne se fait qu’à cette date précise. Une entreprise utilise les effets domiciliés pour formaliser et sécuriser un règlement de facture après une transaction commerciale. De ce fait, l’effet domicilié est donc caractérisé par un encaissement d’un effet de commerce.

Auparavant, les effets domiciliés sont présentés en format papier à l’instar des chèques. D’un côté, il y a la lettre de change qui est réalisée par le fournisseur dit « créancier » et d’un autre côté le billet à ordre qui est élaboré par le client dit « débiteur ». À l’époque actuelle, ils peuvent déjà être numérisés. Dans ce cas, on les appelle : lettre de change relevée (LCR) qui est élaborée par le tireur (fournisseur) et le billet à ordre relevé (BOR) de la part du tiré (client).

Quels sont les types d’effet domicilié ?

Il existe deux principaux types d’effet domicilié :

  • la traite ou la lettre de change,
  • le billet à ordre.

Qu’est-ce que la traite ou la lettre de change ?

La lettre de change ou la traite est un titre négociable établi par le fournisseur dit « créditeur ». Ce dernier donne l’ordre à un tiers ou à un client dit « débiteur » de payer son argent à une échéance qui a été déjà fixée à l’avance par les deux parties. En général, la traite ou la lettre de change est donc un moyen utilisé par une entreprise créditeur pour matérialiser l’existence d’une dette à l’attention de son client et de sa banque.

Qu’est-ce qu’un billet à ordre ?

Après un achat à terme ou à crédit, le client peut établir un billet à ordre vers son fournisseur afin de reconnaitre ses dettes. Le billet à ordre constitue donc une garantie de paiement pour le bénéficiaire, c’est-à-dire le fournisseur. Ce document confirme aussi le montant et la date d’échéance de la créance.

Le fonctionnement des effets domiciliés

Comment fonctionnent les effets domiciliés ? D’après sa définition, l’effet domicilié n’est autre qu’un crédit du fournisseur auprès de son client. C’est ce que l’on appelle « effet à recevoir » pour le débiteur tandis que pour le client débiteur, il s’agit d’effet à payer. C’est un établissement bancaire qui intervient en tant qu’intermédiaire dans cette transaction.

Acceptation et endossement de l’effet domicilié

Pour accepter la transaction, le tiré ou le client doit domicilier ses effets. D’abord, il doit accepter et signer la lettre de change relevé (LCR) envoyée par son fournisseur puis la renvoyer à ce dernier. Ensuite, il doit faire parvenir un avis de domiciliation à son banquier afin d’autoriser la transaction.

L’avis de domiciliation doit être endossé comme un chèque. Cette autorisation donne l’ordre à son banquier de payer le compte de son fournisseur une fois la date d’échéance arrivée. C’est pourquoi il est obligatoire d’envoyer l’avis de domiciliation à la banque quelques jours avant la date d’échéance.

L’effet domicilié : remise à l’escompte

Pour la remise à l’escompte d’un effet de commerce, le bénéficiaire fait parvenir à son banquier une demande de paiement avant la date d’échéance. De fait, le tireur doit donc payer les commissions et toutes les charges liées aux services bancaires (TVA déductible, les intérêts…). En effet, la remise à l’escompte est considérée comme une demande de prêt de trésorerie au niveau des banques. L’effet domicilié est seulement tenu comme une garantie pour la banque. À noter que le client ne sera pas informé de toutes ces opérations.

L’effet domicilié : la comptabilisation et la remise à l’encaissement

Pour le fournisseur ou tireur, il reçoit dans son compte bancaire l’effet de l’encaissement le jour de l’échéance. En enregistrement comptable, les commissions bancaires (627) et la TVA déductible (4456) sont créditées et le compte effet de l’encaissement (5113) est débité. Le montant de l’effet de l’encaissement est effectivement issu du solde du compte effet à recevoir déduit de toutes les charges liées à la transaction. Du côté des clients, leur « compte banque (512) » sera juste crédité du montant de l’effet à recevoir et le compte « fournisseur effet à payer (403) » sera débité.

Que se passe-t-il en cas de non-règlement des effets domiciliés ?

Une fois la date d’échéance atteinte, lorsque la banque du tiré n’a pas encore reçu l’avis de domiciliation, il n’y aura pas de transaction. Ici le créditeur est dit « fournisseur en état de non-règlement ». Le tireur va obtenir un avis de non-règlement de la banque et cette dernière va mettre en place une action de recouvrement avec le tiré (client). Cet effet de commerce non payé est alors remis à l’encaissement. Puis, l’effet domicilié est signalé et consigné par la banque au nom du client.

Quels sont les avantages des effets domiciliés ?

L’utilisation de l’effet domicilié présente des avantages notables pour les deux parties. Pour l’entreprise fournisseur, elle bénéficie toujours d’un recouvrement de la créance à échéance même sans ordre du client débiteur. Qui plus est, les effets domiciliés peuvent aussi servir à préserver les garanties juridiques. Ils permettent de bénéficier du droit cambiaire ou d’autres règles applicables aux effets de commerce. En matière de financement, l’effet domicilié est favorable, car il est escomptable en cas de besoin. Cela signifie qu’elle peut trouver une source de financement même avant la date d’échéance. Pour l’entreprise client, elle est encore libre d’investir son argent en attendant la date d’échéance.

Grâce au progrès de la technologie, la digitalisation des documents facilite de plus en plus les processus et simplifie les procédures. L’utilisation des lettres de change relevées (LCR) et des billets à ordre relevés (BOR) rend promptes toutes les transactions d’informations et le recouvrement entre la banque du tireur et le tiré. Aussi, cette informatisation de l’activité des banques réduit significativement les charges.