L’importance d’un registered agent dans la création d’entreprise aux États-Unis
Chaque année, les États-Unis font partie des pays les plus sollicités en termes de création d’entreprises. Avec une législation très flexible et un marché très prometteur pour tous les secteurs d’activité professionnelle, l’État américain constitue une belle opportunité d’investissement, en particulier pour les entrepreneurs français. Toutefois, la constitution de société aux USA nécessite de nombreuses démarches administratives assez complexes et il est souvent recommandé de faire appel à un Registered Agent.
Qu’est-ce qu’un Registered Agent ?
Par définition, un registered agent désigne toute personne physique ou bien morale (entreprise) qui est spécialisée dans la prise en charge des différentes formalités administratives et juridiques d’une société. Lors de la création de société aux États-Unis, une entreprise peut recevoir en toute légalité les documents administratifs et juridiques issus des autorités compétentes uniquement via le registered agent. En effet, il doit être mentionné obligatoirement lors de la constitution de la société. Ce professionnel joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre l’administration américaine et l’entreprise en question.
Afin de s’installer sur le sol américain, une entreprise peut alors se faire accompagner par un registered agent pour faciliter toutes les démarches administratives et juridiques indispensables. Mais, bien au-delà d’un projet de création de sociétés, un registered agent peut accompagner des entreprises dans différentes procédures administratives et judiciaires, et ce, tout au long de leur vie. Le plus souvent, une entreprise fait appel à un registered agent lorsqu’elle fait l’objet d’une assignation ou d’une poursuite en justice.
Cet agent professionnel a des appellations différentes en fonction de la législation en vigueur dans les états américains (Delaware, Wyoming, Floride, etc.) : Statutory Agent, Registered Office Provider, Agent of Service Process, Commercial Clerk.
Création d’entreprise aux USA : quels sont les avantages de solliciter un registered agent ?
Recourir aux services d’un registered agent est obligatoire dans la plupart des états américains et aussi pour certaines formes juridiques d’entreprise (ex. LLC). Dans tous les cas, il est bien plus avantageux de solliciter l’aide de cet agent déjà expert dans le domaine, qu’il s’agisse de projet d’implantation ou tout simplement de projet de création de sociétés aux États-Unis.
Un accès facile et rapide aux formulaires et services
Aux USA comme dans d’autres pays comme la France, la création d’une entreprise implique un certain nombre de formalités à effectuer, quel que soit le statut juridique choisi. Il est facile de s’y perdre tant les démarches administratives et juridiques à suivre sont nombreuses. Les entrepreneurs peuvent simplifier ces tâches grâce aux services offerts par le registered agent. Ce dernier est un véritable spécialiste en matière de création d’entreprise et maitrise parfaitement les différentes formalités à accomplir. Un registered agent vous facilite l’accès aux formulaires et autres documents administratifs à remplir, ce qui accélère tout le processus de constitution de la société.
Le cas échéant, certains agents professionnels peuvent même numériser et envoyer les documents rattachés à la création de société depuis les États-Unis sans tenir compte de la localisation géographique du responsable de l’entreprise. Ce service est donc fiable et pratique pour les sociétés étrangères (ex. en France) souhaitant s’installer sur le sol américain et développer leur activité à l’international.
Le meilleur accompagnement pour se plier aux législations en vigueur aux États-Unis
L’économie américaine se repose sur le principe de la liberté d’entreprendre certes, mais il est quand même important de se conformer à la législation en vigueur dans l’état concerné tout au long de la création de l’entreprise. Maitrisant les législations en vigueur dans différents états américains (Delaware, Wyoming, Floride…), le registered agent s’avère le meilleur allié des entrepreneurs pendant toutes les démarches à faire. Il offre un accompagnement très précieux à n’importe quel moment :
- Enregistrement du nom de l’entreprise
- Demande de permis d’exploitation
- Demande de numéro d’identification fiscale
- Etc.
Une garantie de confidentialité
Selon la loi américaine, toute entreprise installée aux États-Unis a le droit de préserver la confidentialité de leur adresse personnelle. Cet anonymat leur évite la réception de courriers indésirables. À la place, les entrepreneurs peuvent alors choisir de renseigner l’adresse personnelle du registered agent sur tous les documents administratifs. En ce sens, la loi américaine autorise donc l’implantation de toute entreprise étrangère aux USA qu’elle dispose d’adresse physique ou non dans le pays.
Un agent polyvalent au service des entreprises
Comme susmentionné, le registered agent ne se contente pas uniquement des formalités de création d’entreprises. Il s’agit d’un professionnel polyvalent qui accompagne les sociétés à chaque fait marquant de leur vie. Le registered agent est donc chargé de plusieurs missions, il offre son expertise au service d’une entreprise :
- Lors de son implantation aux États-Unis
- En cas d’assignation ou de poursuite judiciaire à laquelle elle est exposée
- Dans la tenue de sa comptabilité
- Dans la réception des clients aux États-Unis (au siège social de la société)
- Dans diverses opérations (obtention de permis d’exploitation, demande d’immatriculation auprès de l’administration fiscale américaine…)
- En cas d’absence du responsable, le registered agent peut être désigné comme représentant de l’entreprise auprès de ses partenaires et collaborateurs aux USA.
Quelles sont les démarches indispensables pour la création de société aux USA ?
La constitution d’une société en outre-Atlantique comme dans d’autres pays (ex. France) implique des étapes obligatoires à suivre. Être bien accompagné par un registered agent est un plus, car les démarches sont beaucoup plus simplifiées pour le porteur de projet :
- La demande de visa d’affaires: les entrepreneurs ont deux types de visa au choix, à savoir le Visa E1 (pour les sociétés exerçant une activité en liaison avec la France) et le Visa E2 (pour les entrepreneurs détenant 50 % de parts d’actions de leurs entreprises).
- Le choix du statut juridique: il est crucial de bien choisir le statut juridique de sa société. Cela dépendra de son activité, mais aussi du budget alloué à sa création.
- L’immatriculation de la société
Bien choisir un registered agent : quels sont les critères à prendre en compte ?
On peut dire que le registered agent joue un rôle clé dans la création d’entreprises aux USA et pendant toute leur vie. C’est pourquoi le choix de ce professionnel doit se baser sur certains critères, notamment :
- L’expérience
- La disponibilité
- La réactivité, en termes de traitement et de réception de documents
- Les tarifs de services
Si vous avez recherché en vain le registered agent le plus qualifié pour vous accompagner, vous pouvez joindre le bureau du Secrétaire d’État où vous aurez accès à un annuaire en ligne listant tous les registered agents exerçant aux USA.
Quelle structure juridique choisir pour sa société aux États-Unis ?
Aux États-Unis, il existe 4 principales structures juridiques de société :
- Le Sole partnership
- Le Partnership
- La Corporation
- La LLC ou Limited Liability Company
Ces formes juridiques peuvent être plus ou moins assimilées à celles des sociétés en France.
Le Sole partnership est une structure juridique destinée aux micro-entreprises, auto-entrepreneurs et freelancers (travailleurs indépendants). L’entrepreneur, à la fois dirigeant et propriétaire de tous les actifs de sa société, est assujetti à l’impôt sur le revenu, mais le bénéfice de l’entreprise n’est pas imposé.
Le Partnership est une structure juridique composée d’au moins deux entrepreneurs partenaires et qui est destinée aux entreprises de petite envergure. Là aussi, chacun des associés est soumis à l’impôt sur le revenu tandis que les profits générés par l’entreprise ne le sont pas.
La Corporation est une structure composée d’un ou plusieurs actionnaires. Elle est l’équivalent de la société anonyme (SA) en France. Généralement, pour une entreprise de forme Corporation, l’imposition est effectuée sur les revenus de la société.
La LLC ou Limited Liability Company peut être assimilée à la SARL ou société à responsabilité limitée en France. Les membres de la LLC ont une responsabilité limitée à la hauteur de leurs apports dans la société.