Tout sur le BODACC, son utilité et son fonctionnement
Le BODACC, acronyme de Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, est un bulletin d’annonce officiel national dédié à la publication de différents actes officiels enregistrés au RCS. Ce document revêt d’une grande importance pour une entreprise, mais il est aussi utile pour les particuliers. Mais à quoi sert le BODACC ? Qu’est-ce qui le distingue des annonces légales ? Comment consulter et publier une annonce au BODACC ? Le BODACC ou Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Le BODACC est un journal d’annonce légale annexe au Journal officiel de la République française. Il garantit la publicité d’actes civils et commerciaux enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Parmi ces actes on peut citer la création d’établissement, l’immatriculation d’une entreprise, les avis de ventes, les cessions de fonds de commerce, la liquidation et le redressement judiciaire… Ce bulletin permet ainsi de rassembler différentes informations relatives aux étapes marquant la vie sociale d’une personne morale (SARL, EURL, SA, etc.) ou d’une personne physique (entreprise individuelle, microentreprise)…